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Contentieux général (audience)RéférésProcédures collectives

 

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Audience Date Heure Nom du Président Détails Plumitif
Important : Les assignations en ouverture de redressement ou liquidation judiciaire doivent impérativement être placées en audience de contentieux général (les lundis à 14h30)
Septembre 2024
Référés Lundi 23 13h30 Afficher le détail
Contentieux général (audience) Lundi 23 14h30 Afficher le détail
Procédures collectives Mercredi 25 8h30 Afficher le détail
Référés Lundi 30 13h30 Afficher le détail
Contentieux général (audience) Lundi 30 14h30 Afficher le détail
Octobre 2024
Procédures collectives Mercredi 2 8h30 Afficher le détail
Référés Lundi 7 13h30 Afficher le détail
Contentieux général (audience) Lundi 7 14h30 Afficher le détail
Procédures collectives Mercredi 9 8h30 Afficher le détail
Référés Lundi 14 13h30 Afficher le détail
Contentieux général (audience) Lundi 14 14h30 Afficher le détail
Procédures collectives Mercredi 16 8h30 Afficher le détail
Référés Lundi 21 13h30 Afficher le détail
Contentieux général (audience) Lundi 21 14h30 Afficher le détail
Procédures collectives Mercredi 23 8h30 Afficher le détail
Novembre 2024
Référés Lundi 4 13h30 Afficher le détail
Contentieux général (audience) Lundi 4 14h30 Afficher le détail
Procédures collectives Mercredi 6 8h30 Afficher le détail
Référés Lundi 18 13h30 Afficher le détail
Contentieux général (audience) Lundi 18 14h30 Afficher le détail
Procédures collectives Mercredi 20 8h30 Afficher le détail
Référés Lundi 25 13h30 Afficher le détail
Contentieux général (audience) Lundi 25 14h30 Afficher le détail
Procédures collectives Mercredi 27 8h30 Afficher le détail
Décembre 2024
Référés Lundi 2 13h30 Afficher le détail
Contentieux général (audience) Lundi 2 14h30 Afficher le détail
Procédures collectives Mercredi 4 8h30 Afficher le détail
Référés Lundi 9 13h30 Afficher le détail
Contentieux général (audience) Lundi 9 14h30 Afficher le détail
Procédures collectives Mercredi 11 8h30 Afficher le détail
Référés Lundi 16 13h30 Afficher le détail
Contentieux général (audience) Lundi 16 14h30 Afficher le détail
Procédures collectives Mercredi 18 8h30 Afficher le détail